LES TEXTES ET GUIDES DE REFERENCE :

- code de déontologie, cliquer ici

- convention nationale applicable ainsi que la nomenclature, cliquer ici
* anenant 1,
* avenant 2,

*annexes avenant 2,
* protocole d'accord,

- nomenclature générale des actes (mise à jour 23 novembre 2012), cliquer ici

- guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontologie, cliquer ici

- guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie, cliquer ici

- guide des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé, cliquer ici

- les 7 fiches pratiques reprenant les recommandations essentiellesen matière d'hygiène, d'asepsie et de gestion des déchets à conserver et/ou à afficher dans votre cabinet dentaire, cliquer ici

- guide pour la protection des données patient de la CNIL, cliquer ici

- référentiel d'auto évaluation : information et consentement du patient majeur, cliquer ici

- guide d'annonce d'un dommage associé aux soins de l'HAS, cliquer ici

- recommandations de bonnes pratiques concernant la « Prescription des antibiotiques en pratique bucco-dentaire» de l'Afssaps :  messages clé, cliquer ici, recommandations, cliquer ici et argumentaire, cliquer ici

- consignes de tri et de stockage des déchets d’activités de soins de l'ADEME : pour le guide cliquer ici, et pour l'affiche cliquer ici