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Les textes

LES TEXTES DE REFERENCE :

- convention collective applicable aux cabinets dentaires, cliquer ici

- grille des salaires à jour, cliquer ici

- smic 2013, cliquer ici

- taux accidents du travail 2013, cliquer ici

- réglementation applicable à la restauration et au repos sur les lieux de travail, cliquer ici

- réglementation applicable à la tenue de travail, cliquer ici

- réglementation applicable aux vaccinations
* Tableau 2010 vaccinations en fonction des professions, cliquer ici
* Arrêté du 15/03/1991 modifié par l'arrêté du 29/03/2005 : professions concernées, cliquer ici
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- réglementation concernant l'obligation d'information des salariés, cliquer ici
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- réglementation concernant l'obligation d'évaluer les risques de vos salariés, cliquer ici
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- réglementation concernant l'obligation de formation du personnel salarié, cliquer ici
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- réglementation concernant les congés payés, cliquer ici
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Flash info mars avril

Flash info mars avril

Spécial Elections Professionnelles, rappel nomenclature : les mesures en attente NON applicables !, baromètre santé 2013 Deloitte / Harris Interactive, CET (contribution économique territoriale), jurisprudences, rendez vous SFCD en régions.

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